Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclus entre le Client (désigné ci-après comme « Le Client ») et Yann Asdrubal (désigné ci-après comme « Le Photographe »).

2. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les commandes et ventes de Prestations.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des services photographiques, exprimés en euros, sont indiqués sur le site internet et incluent la TVA conformément à la législation en vigueur.

3.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, ou par virement pour les réservations par mail ou téléphone, dès l’acceptation du devis. Aucune réservation n’est confirmée sans versement des 30% d’acompte, lequel n’est pas remboursable.

4. Commande

4.1. Le Client confirme toute commande de manière ferme et définitive, adhérant ainsi aux CGV. Il signe le devis, qui fait office de bon de commande. Tout devis signé par le Client engage ce dernier ainsi que Le Photographe. Aucune modification de commande n’est acceptée sans un accord mutuel et une modification du devis. En cas d’annulation du devis par le Client, l’acompte n’est pas remboursé.

4.2. Cas particuliers – Le Bon Cadeau : Il est valable pour une durée de 3 mois pour la séance mentionnée sur le bon. Si la séance n’est pas réservée dans un délai d’un an après l’achat du bon cadeau, celui-ci est perdu et non remboursable.

5. Réalisation des services et délai de livraison

5.1. Le Photographe s’engage à fournir les services photographiques commandés conformément aux spécifications convenues avec le client. Le Client doit réserver toute séance dans les 3 mois suivant la confirmation et signature du devis. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.

5.2. Tout retard dans la sélection des photos entraîne un délai supplémentaire à la livraison selon le planning du Photographe.

6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont à la charge du client au-delà d’un rayon de 5 km autour du bureau du Photographe.

7. Autorisations

Le Client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation des Prestations par le Photographe.

8. Annulation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis sauf en cas de force majeure. Le Photographe se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure, en avertissant les clients dans les meilleurs délais.

9. Force Majeure/conditions météorologiques dégradées

En cas de force majeure ou de conditions climatiques défavorables, Le Photographe n’est pas responsable de l’exécution partielle ou non des Prestations prévues en extérieur.

10. Droit à l’image

Le Photographe peut utiliser les photographies à des fins promotionnelles, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients.

11. Propriété Intellectuelle

Les photographies sont la propriété du Photographe. Toute utilisation autre que celle prévue par le devis est interdite sans accord écrit du Photographe.

12. Limitation des dommages

En cas de perte ou de détérioration des photos, l’indemnisation ne peut excéder le prix de la Prestation initiale.

13. Loi applicable

Toutes les Prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.